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Le Conseil CommunautaireQu'est-ce que c'est ?Le Conseil Communautaire se réunit une fois par mois. Les décisions qui sont prises par le Conseil sont formalisées par des délibérations. Pour que le Conseil puisse délibérer, la majorité des délégués communautaires doit être présente.Qui sont les délégués communautaires ?Ce sont les Conseils Municipaux de chaque commune qui ont élu, parmis leurs Conseillers, des Délégués qui vont siéger au Conseil Communautaire. Le nombre de Délégués élus est proportionnel au nombre d’habitants de la commune afin d’être représentatif de l’ensemble des habitants du territoire.C’est le Conseil Communautaire qui élit le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes Sèves-Taute. Le Conseil Communautaire est composé de 33 Délégués communautaires. Découvrez ici tous les Délégués Communautaires qui représentent l'ensemble des communes. Quand se réunit-il ?Le Conseil Communautaire se réunit en principe une fois par mois. Les séances sont publiques, vous pouvez y assister !Calendrier prévisionnel des Conseils Communautaires en 2016 :
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées, n'hésitez pas à nous contacter pour avoir confirmation de la date et du lieu ou pour connaître les prochaines dates de réunion au 02 33 76 58 65 ou par e-mail à c.corlay@seves-taute.com. Les Procès-VerbauxAprès chaque réunion de Conseil, un procès-verbal récapitule l'ensemble des décisions qui ont été prises los de la réunion.Vous pouvez télécharger les procès-verbaux suivants en cliquant dessus :
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